Urbanisme

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis ou une déclaration préalable aux travaux. Informations complètes et formulaires téléchargeables sur www.service-public.fr

Si vous souhaitez réaliser une démarche au format papier, les dossiers sont à déposer en mairie.

Procédure d'enregistrement :

• Enregistrement du dossier par l'agent en charge de l'urbanisme

• L'élu en charge de l'urbanisme émet ensuite un avis

• Le dossier est transmis au service instructeur (Service Application du Droits de Sols au pays du Mans).

• L'ADS étudie le dossier et propose un arrêté (une réponse) au maire. Cet avis est donné en tenant compte du PLU (Plan Local d'Urbanisme), des différents règlements de lotissements et des règles générales de l'urbanisme.

• Le maire signe cet arrêté

• L'arrêté est envoyé au demandeur.

Le délai d'instruction est d'un mois pour les déclaration préalables et deux mois pour les permis de construire à partir de la date de dépôt (sauf en cas de pièce manquante, de demande près d'un monument historique ou dossier particulier).

Pour les permis de construire, un accord ou un refus est donnée pendant le délai d'instruction.
Pour les déclarations préalables, souvent si un refus n'est pas envoyé pendant le délai d'instruction, un accord tacite est donné.

Ce n'est donc pas le maire ou un élu qui décide du bien-fondé d'un projet mais il suit l'avis d'un service instructeur compétent.

Quand le projet est accordé, cet accord doit être affiché sur le lieu des travaux, visible du domaine public et un recours est possible pendant deux mois après cet affichage.

Il est donc important de commencer les travaux après ces deux mois.